Viager Occupé

En Haute-Savoie, Savoie, Ain et dans le bassin Lémanique

Le viager occupé représente 65% du marché environ. Un vendeur peut choisir de vendre son bien en viager occupé. Dans ce cas, le vendeur garde toute sa vie l’usufruit de son bien, c’est ce qu’on appelle le droit d’usage et d’habitation (DUH). Ce type de viager est recherché par des investisseurs.

L’acquéreur devient propriétaire du bien le jour de la signature de l’acte authentique, mais ne dispose du bien qu’au jour de l’abandon du DUH par le vendeur. Ainsi, une fois la vente conclue en viager occupé, le crédirentier peut rester dans le logement pour y habiter. En contrepartie, l’acheteur bénéficie d’une décote pour occupation, diminuant plus l’âge du vendeur avance. Le paiement se fait généralement sous la forme d’un bouquet et/ou d’une rente viagère, les charges et travaux sont répartis entre les parties. Le viager occupé est la formule la plus abordable et donc la plus répandue.

Pour le vendeur

Un complément de revenu régulier
Une réversion des revenus à 100% pour le conjoint survivant
Ne paie plus la taxe foncière, les gros travaux
Profite d’un cadre fiscal avantageux sur les rentes services
Possibilité de passer en viager libre
Transmet le bouquet par donation à ses héritiers

Pour l'acheteur

Décote d’environ 25 à 30% sur le prix réel du logement
Possibilité de devenir propriétaire sans gros apport initial
Ne paie pas les charges courantes et les dépenses d’entretien
Ne s’occupe pas de la gestion du logement du vivant du vendeur
Avantages fiscaux Patrimoniaux (dans certains cas)

Le saviez-vous ?

L’espérance de vie augmente, ainsi un débirentier peut se retrouver confronté à un crédirentier dont la durée de vie rend l’achat en viager peu voire pas rentable. Cependant, à partir de 90 ans, la plupart des vendeurs partent en maison de retraite. Le débirentier peut alors louer le bien et amortir ainsi le versement de la rente viagère.

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Le Viager sans Rente

5% du marché environ
Le bien est occupé par le vendeur qui se réserve le Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) à vie
L’acquéreur devient propriétaire le jour de la signature de l’acte authentique, mais ne dispose du bien qu’au jour de l’abandon du DUH par le vendeur
Les calculs se font sur la valeur vénale décotée de la valeur d’occupation
Le paiement se fait sous la forme d’un capital sans rente et on prévoit un capital complémentaire en cas d’abandon du DUH
Les charges et travaux sont répartis entre les parties
Il convient pour les personnes cherchant à investir

La Nue-Propriété

5% du marché environ
Le bien est occupé par le vendeur qui se réserve l’usufruit du bien généralement à vie, il s’agit d’un droit réel
L’acquéreur devient propriétaire le jour de la signature de l’acte authentique, mais ne dispose du bien qu’au jour de l’abandon de l’usufruit par le vendeur
Les calculs se font sur la valeur vénale décotée de l’usufruit économique
Le paiement se fait sous la forme d’un capital sans rente et le vendeur peut louer le bien, par exemple s’il part en maison de retraite
Les charges et travaux sont répartis entre les parties
Il convient pour les personnes cherchant à investir

Le Vente à Terme Occupée

5% du marché environ
Le bien est occupé par le vendeur qui se réserve le Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) pendant une certaine durée, on parle de VAT avec occupation limitée dans le temps
L’acquéreur devient propriétaire le jour de la signature de l’acte authentique, mais ne dispose du bien qu’à l’échéance de la VAT ou au jour de l’abandon du DUH par le vendeur
Les calculs se font sur la valeur vénale décotée de la valeur d’occupation
Le paiement se fait généralement sous la forme d’un apport initial et de mensualités définies dans leur durée
Les charges et travaux sont répartis entre les parties
Il convient pour les personnes cherchant à investir ou cherchant une résidence secondaire